1. Introduction
1.1 Euromoon Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Euromoon Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Euromoon Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne peuvent ni créer de compte ni jouer sur Euromoon Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre dispositif de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et, dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à avoir accès à son compte, en garantissant la confidentialité de ses identifiants. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé au joueur de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde est ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute sollicitation de retrait requiert au préalable une vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF, sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de pouvoir fournir l’un de ces documents, l’utilisateur devra en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Euromoon Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Euromoon Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez‑vous de téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléversement d’un seul fichier.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte Euromoon Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les documents justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de qualité suffisante, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré après réception de toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En réalisant un dépôt, le joueur autorise Euromoon Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous frais qui peuvent être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout instrument de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte Euromoon Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement proposés peut évoluer selon la décision de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en espèces, par chèque ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf stipulation expresse contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes en vigueur liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si celle-ci diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un porte‑monnaie électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’à règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans l’éventualité où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et validés, et pour autant qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Euromoon Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, aux fins de vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les renseignements fournis dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, pour mener des recherches publiques et effectuer des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Durant la mise en œuvre de ces mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Lorsque nous sommes dans l’incapacité de satisfaire aux exigences de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être menée à partir du compte et celui‑ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des fonds pour respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute demande de transmission d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures complémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la durée souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » présente dans sa caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions entreront en vigueur dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.euromooncasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective au bout de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité associée, ou engagée par le titulaire pour fournir des services comme indiqué dans les présentes conditions générales. Les données personnelles des joueurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
Euromoon Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, conformément aux droits des personnes concernées et à nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’elles sont requises par des obligations légales. Euromoon Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Euromoon Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Euromoon Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les informations transmises pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Euromoon Casino conservera ces informations pendant la période requise par la législation et la réglementation du secteur du jeu. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Euromoon Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.euromooncasinofr.shop ne pourra pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Euromoon Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les instructions figurant sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de causes échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Le présent accord est régi par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris sa violation, sa résiliation ou sa nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de ses dépendances, ni de Curaçao. Euromoon Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Euromoon Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui avaient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une triche, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds toujours présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde est impossible en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons indiquées ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Euromoon Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et pour votre seul divertissement (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Euromoon Casino, augmenter vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise anormales. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant les éléments cités ci‑dessous mais non limités au système, aux soldes, aux bonus, aux tours gratuits… Les gains afférents peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou en partie.
l. Si nous apprenons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux protections dont bénéficie le client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont gardés sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige lié à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur un remboursement, le montant reversé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour les dépôts. Si la méthode utilisée pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation reste non résolue, le joueur devra se référer à notre politique de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
